Cela suppose l'existence et la connaissance de ces documents au sein de l'établissement. La charte est un document à portée juridique, ce document ne peut par conséquent pas être approximatif. Ces deux documents doivent obligatoirement être portés à la connaissance des élèves (c'est la Loi). Il faut savoir que l'Enseignement Catholique de Bretagne et des Pays de Loire a élaboré une charte du collégien avec la participation d'un avocat spécialisé dans les affaires juridiques liées à l'usage des TICE. Ce document est normalement présent dans tous les établissements.

On notera au passage la portée civique liée à la lecture de ces documents qui pourront être commentés avec les élèves.

Il n'est sans doute pas inutile pour le professeur de se re-plonger  dans le BOEN qui  traite des procédures d'alerte. Il s'agit du  BO du 26 février 2004. Vous pouvez consulter les informations publiées à ce sujet sur le site d'Educnet.